Le sujet fait polémique et c’est une publicité dont les banques se passeraient bien. Les frais de succession demandés par celles-ci pour clôturer le compte bancaire d’un enfant décédé ne passent pas auprès des parents concernés. Une association a lancé une pétition.
Le montant des frais pour clôturer le compte bancaire d’un enfant décédé varie, mais peut s’élever jusqu’à quelques centaines d’euros. Et pour la présidente de l’association Eva pour la vie, Corinne Devrenne, ce n’est pas tolérable, ainsi qu’elle l’explique à Actu.fr. Une pétition a donc été lancée pour réclamer la suppression de ces frais bancaires.
C’est « ajouter de la douleur à la douleur »
Les frais de succession réclamés aux parents qui doivent fermer le compte bancaire d’un enfant mineur décédé, pour Corinne Devrenne, c’est « ajouter de la douleur à la douleur ». « C’est comme si nous fermions une deuxième fois le cercueil de l’enfant », poursuit-elle, soulignant que durant les dix années d’existence de l’association, ce problème n’avait jamais été signalé. C’est Élodie, la mère d’un garçon de 8 ans décédé d’un cancer, qui a apporté le premier témoignage. La Banque postale lui a effectivement demandé 138 euros au titre des frais de succession pour fermer le livret A de son fils.
Après enquête, l’association a découvert que 60% des familles endeuillées interrogées ont aussi dû payer des frais. Selon elle, 2500 familles rencontreraient ce problème chaque année en France. Une pratique en somme courante dans la plupart des établissements bancaires. Ils justifient ces frais par les différentes interventions qu’ils doivent effectuer dans le cadre de la succession, notamment la transformation de produits selon les décisions des héritiers, le recours à un notaire si besoin, la clôture du ou des comptes, détaille Actu.fr. Il faut compter en moyenne 233 euros de frais, selon le Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2021 sur lequel s’est basé UFC que choisir, ainsi que relayé par nos confrères.
« Nous souhaitons faire en sorte que ces frais soient supprimés de toutes les banques », déclare encore la présidente de l’association Eva pour la vie. Et « nous n’arrêterons pas tant que toutes les banques continueront d’appliquer ces frais aux mineurs », assure-t-elle.
L’association a lancé une pétition
Par ailleurs, l’association a décidé de lancer la pétition « Stop aux frais bancaires pour la clôture du compte d’un enfant défunt » sur Change.org. Celle-ci a déjà recueilli plus de 45.000 signatures à ce jour.
La Banque postale a visiblement entendu l’appel car elle a décidé de supprimer les frais de succession des comptes appartenant à des mineurs décédés, et ce dès juin 2022. La banque LCL a fait de même au mois de mai.
Selon l’association Eva pour la vie, le ministère de l’Économie soutient son action. « Bruno le Maire a demandé aux établissements bancaires de faire des propositions, concrètes, opérationnelles et rapides sur ce sujet. Si les banques ne se mobilisent pas et ne font pas les efforts demandés, nous passerons, très certainement, par la loi. Les frais de succession sont un sujet très irritant pour les Français », lui a en effet assuré le ministère.
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