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Législatives partielles: retour aux urnes dans trois départements le 22 janvier 2023
Trois élections législatives auront lieu le dimanche 22 janvier 2023 en Charente, dans le Pas-de-Calais et la Marne, après l'invalidation récente de l'élection de trois députés par le Conseil constitutionnel, ...Le Conseil constitutionnel invalide l’élection de trois députés
Le Conseil constitutionnel a invalidé vendredi 2 décembre les élections en juin 2022 de trois députés, Thomas Mesnier ...Trois nominations au Conseil constitutionnel qui font grincer des dents
Une ministre de "consensus", une magistrate et un conseiller d’État : trois nouvelles personnalités doivent faire leur entrée ...Emmanuel Macron propose de nommer la ministre Jacqueline Gourault au Conseil constitutionnel
Selon un communiqué de l'Élysée du 15 février, le Président de la République Emmanuel Macron a proposé de ...Le Conseil constitutionnel censure le pass vaccinal pour les organisateurs de meetings politiques
Le Conseil constitutionnel français a validé vendredi 21 janvier la plupart des dispositions d'un projet de loi controversé ...Drones : le Conseil constitutionnel valide la majorité des mesures sur leur usage par les forces de l’ordre
Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés et des sénateurs, a validé le 20 janvier l'essentiel des mesures ...Pass vaccinal : « On fait disparaître les gens, on les tue socialement », estiment Diane Protat et Marc Gotti
Pour Maître Diane Protat, avocat au barreau de Paris, et Marc Gotti, juriste, la loi transformant le pass ...Le président du Conseil constitutionnel met en garde contre un État de droit « remis en cause »
A l’occasion des vœux du président du Conseil constitutionnel à Emmanuel Macron le jeudi 6 janvier 2022, Laurent ...Le Conseil Constitutionnel valide le pass sanitaire jusqu’à fin juillet 2022 et censure l’accès au statut vaccinal des élèves
Dans une décision rendue publique le 9 novembre, le Conseil Constitutionnel a validé la prolongation du pass sanitaire ...Le Conseil constitutionnel valide le passe sanitaire
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le pass sanitaire, y compris pour les cafés-restaurants, mesure la plus emblématique ...Loi de « sécurité globale » : le Conseil constitutionnel censure l’ex-article 24 visant punir la diffusion malveillante d’images de policiers
Le Conseil constitutionnel a infligé un camouflet à la majorité en censurant jeudi 20 mai l'ex-article 24 de ...5G : le Conseil constitutionnel valide la loi « anti-Huawei » en France
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi les dispositifs législatifs "anti-Huawei", contestés par les opérateurs télécoms français SFR et ...Néonicotinoïdes : le conseil constitutionnel autorise le retour du pesticide « tueurs d’abeilles » dans les champs de betteraves
Jeudi 10 décembre, le Conseil constitutionnel a autorisé jusqu'en 2023, les producteurs de betteraves sucrières à utiliser le ...Le Conseil constitutionnel signe la fin des conditions de détention indignes
La dignité humaine doit être respectée en prison aussi, a rappelé vendredi le Conseil constitutionnel en censurant un ...Le délit de violation du confinement validé par le Conseil constitutionnel
Une personne verbalisée à plus de trois reprises pour violation du confinement dans un délai de 30 jours ...