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Le Parlement britannique discute d’un projet de loi visant à lutter contre le trafic d’organes et le tourisme de transplantation
Afin de mettre un terme au trafic d'organes illégal, le Parlement britannique a récemment procédé à la première lecture d'un projet de loi qui interdirait aux citoyens britanniques de se ...Pologne : le parti Droit et Justice (PiS) prévoit une loi contre l’éducation sexuelle après la victoire électorale
Le parti conservateur national au pouvoir "Droit et Justice" (PiS) a remporté les élections législatives en Pologne avec ...Nîmes : soupçonné de viol et de violences sur son épouse, il nie les faits et affirme que « la religion prime sur la loi française »
Mis en examen pour « viol et violences habituelles » sur la personne de sa femme et placé en détention ...Trump accorde 1,8 milliard de dollars à la loi relative à l’autisme
Le 30 septembre, le président Donald Trump a promulgué la loi de 2019 sur la collaboration, la responsabilisation, ...Loi « anti-gaspillage »: le Sénat vote l’interdiction de destruction des invendus non-alimentaires
Voté mercredi 25 septembre par les sénateurs, le texte oblige les producteurs, importateurs et distributeurs à donner, réutiliser ...Loi Sapin II : des moyens dérisoires pour une noble cause
Avec la réforme de la loi El Khomri, la loi Sapin II présentée mercredi dernier au Conseil des ministres ...Déchéance de nationalité : une mesure populaire mais difficile à mettre en œuvre
La déchéance de nationalité, voulue par le président François Hollande depuis les attentats de Paris, est une mesure ...Budget 2016 : un projet qui se veut « prudent » et « consensuel »
Le 30 septembre, Manuel Valls a présenté son projet de loi de finances pour 2016. Dans l’année qui ...Pourquoi il est urgent de réglementer l’ubérisation de l’économie
Les nouvelles technologies vont vite et changent le modèle social de la société française. Les plateformes numériques bousculent ...Paris : des zones touristiques internationales à double tranchant
La loi Macron promulguée le 7 août prévoit la création de 12 Zones Touristiques Internationales (ZTI) à Paris. ...Loi Macron : les « cavaliers législatifs » censurés
Le 5 août dernier le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la validité de la loi Macron. Très ...Enfouissement des déchets nucléaires, la bonne solution à long terme ?
Le 10 juillet, était adoptée la loi Macron après plus de 450 heures de débat et pas ...Premières retombées du dispositif Pinel
Les ventes de logements neufs ont augmenté de plus de 10 % ce premier trimestre 2015, selon ...Qui est le moins cher ?
Vous avez l’impression que le prix de la vie augmente toujours ? Qu’il est toujours plus difficile de ...Chine: une nouvelle loi sur la Sécurité Nationale vient d’être votée, donnant moins de libertés sur le Web
La législature chinoise a passé ce mercredi 1 juillet, des lois radicales augmentant le contrôle du Parti ...