Dans les Ardennes, l’État, a demandé l’interdiction d’un fonds d’aide aux petites entreprises touchées par la crise de la pandémie. Plusieurs élus déplorent l’annulation de ce dispositif, qui a été adopté à l’unanimité par le Conseil départemental.
Le Conseil départemental des Ardennes a adopté au mois de mai dernier un fonds d’aide de cinq millions € pour soutenir les entrepreneurs affectés par la crise sanitaire. Aujourd’hui, l’État demande son annulation devant le tribunal administratif de Charleville-Mézières.
Les membres du conseil restent déconcertés devant cette procédure de l’État. Interviewé par France 3 Noël Bourgeois, Les Républicains (LR) et président du Conseil départemental, dit incrédule : « Depuis 2019, la loi autorise les départements à se mêler de l’économie en cas de catastrophe naturelle. Pourquoi ne pas faire pareil en cas de catastrophe sanitaire ? Le parallèle me paraît pertinent, d’autant que j’ai demandé que cette extension de compétences soit limitée dans le temps, qu’elle ne s’applique que jusqu’au 31 décembre ! »
La procédure engagée par l’État s’appuie sur la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) de 2015, qui avait retiré aux départements leur compétence économique. En effet, juridiquement, l’État a raison, explique Noël Bourgeois, mais l’acte souffre d’ « un manque de bon sens et de discernement » : « Le président de la République n’a cessé de répéter que nous étions en guerre ! À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles ! »
Ce fonds d’aide visait les « très petites entreprises » de moins de trois salariés et devait s’appuyer sur trois axes. Premièrement, une somme de 3 000 € maximum aurait été débloquée pour donner un coup de pouce aux artisans ou commerçants indépendants pour se refaire un stock de marchandise. « Typiquement, un fleuriste aurait pu se refaire tout un stock grâce à cette somme », explique Noël Bourgeois. Deuxièmement, une entreprise aurait pu toucher jusqu’à deux fois 500 € pour la mise en place des mesures barrières ou l’achat de masques. Enfin, chaque enseigne jugée « indispensable à la vie des petites communes rurales » (celles comptant moins de 2 000 habitants) aurait pu bénéficier de 2 000 € d’aide. « Ce coup de main s’adressait, par exemple, au petit coiffeur situé dans le bourg d’un village », poursuit le président du Conseil départemental.
« Que voulez-vous ? L’État nous interdit d’être dans le préventif, d’intervenir en amont, dénonce Noël Bourgeois. Il préfère que les départements restent dans le curatif, à verser des prestations sociales. Avec les dégâts annoncés et toutes les personnes qui vont se retrouver sans emploi, les demandes de RSA vont exploser. On aurait pu éviter cela. »
Le saviez-vous ?
Epoch Times est un média indépendant, différent des autres organisations médiatiques. Nous ne sommes influencés par aucun gouvernement, entreprise ou parti politique. Notre objectif est d’apporter à nos lecteurs des informations factuelles et précises, en étant responsables envers notre lectorat. Nous n’avons d’autre intention que celle d’informer nos lecteurs et de les laisser se faire leur propre opinion, en utilisant comme ligne directrice les principes de vérité et de tradition.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.