La Russie a annoncé lundi l’ouverture d’une enquête pénale contre le procureur et trois juges de la Cour pénale internationale (CPI), après l’émission par cette juridiction d’un mandat d’arrêt visant Vladimir Poutine pour la « déportation » illégale d’enfants en Ukraine.
Ces magistrats, dont le procureur de la CPI Karim Khan, « ont rendu des décisions illégales (visant à) arrêter le président de la Fédération de Russie et la commissaire aux droits des enfants », a indiqué le Comité d’enquête russe dans un communiqué. « Une enquête pénale a été ouverte », est-il précisé. Karim Khan, le procureur de la CPI, est ainsi visé aux motifs d’avoir « engagé des poursuites pénales à l’encontre d’une personne notoirement innocente, combinée à l’accusation illégale d’avoir commis un crime grave ou particulièrement grave », ainsi que de « préparer une attaque envers un représentant d’un État étranger ».
« Nulle et non avenue »
Vladimir Poutine est accusé par la CPI, basée à La Haye aux Pays-Bas, de crime de guerre pour la « déportation » de milliers d’enfants ukrainiens dans le cadre du conflit entre Moscou et Kiev. Si Volodymyr Zelensky a qualifié cette décision d' »historique » et Joe Biden de « justifiée », Moscou l’a brocardée comme étant « nulle et non avenue », car la Russie n’est pas membre de la CPI et elle ne reconnaît donc pas la compétence de ce tribunal, selon le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov. Selon le Comité d’enquête russe, « la poursuite pénale est évidemment illégale, puisqu’il n’y a pas de motif de responsabilité pénale ». Il a indiqué que Vladimir Poutine, en tant que chef de l’État, « jouit de l’immunité absolue vis-à-vis de la juridiction des États étrangers ».
« Pour l’instant il ne s’agit que de l’ouverture d’une affaire », mais « si des actions devaient être prises par la Russie, nous protégerions le personnel de la CPI », a réagi le commissaire européen à la Justice Didier Reynders depuis Londres où il participe à une conférence internationale de soutien à l’action de la Cour en Ukraine.
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