Des parents d’élèves, rassemblés dans le collectif #OnVeutDesProfs, ont lancé lundi une nouvelle action en justice contre l’État pour dénoncer le non-remplacement des enseignants absents, a annoncé le collectif dans un communiqué.
« Remontée par une année scolaire chaotique et des promesses à nouveau non tenues, la désormais célèbre action collective revient pour une saison 2 encore plus ambitieuse », selon le communiqué. « Comme l’année dernière, sur https://www.justice.cool/onveutdesprofs/ les parents peuvent déposer leurs dossiers de requête en indemnisation pour l’année 2022/2023 ».
1500 dossiers déposés, 127 abouti
L’an dernier, des parents d’élèves d’écoles, de collèges ou de lycées avaient attaqué collectivement en justice l’État auquel ils réclamaient une indemnisation pour le non-remplacement des enseignants absents.
Au total, 1500 dossiers avaient été déposés, dont 127 ont abouti à des requêtes en indemnisation relatives à des heures de cours non remplacées devant 17 tribunaux administratifs, a indiqué à l’AFP Me Joyce Pitcher, avocate spécialiste de contentieux de masse, chargée de représenter le collectif. Ces demandes sont toujours en instruction.
Faire réagir l’État
Pour cette année, l’ « action globale est lancée aujourd’hui (lundi), mais les requêtes ne seront déposées qu’à la fin juin », a-t-elle précisé. « Le collectif commence à rassembler les familles et à comptabiliser les heures d’absence. » L’ « objectif n’est pas financier. C’est de faire réagir l’État, pour qu’il trouve des solutions pérennes à cette difficulté », car « les parents sont complètement désespérés », a expliqué l’avocate.
Cette action collective est une procédure judiciaire coordonnée, grâce à des recours individuels conjoints devant les juridictions administratives, sans avance de frais pour les parents. Ceux-ci demandent à l’État 10 euros par heure de cours non remplacée pour le collège et lycée et 50 euros par jour pour le primaire. À cela s’ajoute 500 euros pour le préjudice moral et le remboursement de frais éventuels, comme par exemple le recours à des cours particuliers.
Parallèlement, 29 référés ont été déposés cette année devant la justice administrative pour obtenir des remplaçants d’enseignants absents depuis plus de deux semaines, a indiqué M. Pitcher. Ces procédures ont abouti à des remplacements.
De l’entraide
Pour accompagner les parents dans la constitution de leurs dossiers, le collectif lance des rendez-vous #OnVeutDesProfs. Ils auront lieu tous les samedis de juin partout en France, pour que les parents puissent s’entraider pour constituer les dossiers, indique-t-il dans le communiqué. Les parents peuvent eux-mêmes devenir référents #OnVeutDesProfs, via la plateforme justice.cool, et organiser des rendez-vous près de chez eux, ajoute-t-il.
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