Un propriétaire a refusé de louer un appartement à un couple et leur fils parce qu’il ne voulait pas de leur chien d’assistance. Le loueur a été condamné à payer 14 000 $ à la famille pour discrimination.
Le refus de louer son appartement à la famille à cause de leur chien d’assistance s’est avéré finalement… pas très rentable !
La famille a voulu louer un logement situé à Montréal, en avril 2016 . La petite annonce indiquait que les animaux étaient acceptés. Mais le propriétaire a refusé de signer le bail de location.
Nouvelle victoire juridique pour la #CDPDJ dans une plainte pour #discrimination au #logement.
Rappelons qu’il est interdit d’exercer de la discrimination envers les personnes qui ont recours à un chien d’assistance.
— CDPDJ (@CDPDJ1) September 22, 2020
Le cas a été amené par la Commission des droits de la personne devant le tribunal des droits de la personne pour cause de discrimination à Québec.
Les chiens d’assistance, pour qui ?
Les chiens d’assistance sont entraînés pour soulager des handicaps liés à la santé mentale : stress post-traumatique, phobie sociale, trouble grave de la personnalité, troubles du spectre de l’autisme, anxiété généralisée, etc.
Le chien en question, un labernois, appartenait au jeune handicapé et a été entraîné pour l’aider. Son éducation a coûté très cher. Le chien a été choisi spécialement pour son caractère calme et son faible niveau d’activité, selon un expert de la fondation Mira qui a offert le chien au jeune adulte et qui a témoigné au tribunal.
FOCUS SUR LA CHINE – Un message caché dans un gâteau de lune
Le juge Mario Gervais a donné raison à la famille. « Il n’est pas nécessaire que le refus de conclure un bail de location de logement repose uniquement sur un motif de discrimination. Il suffit que le motif discriminatoire ait été un facteur de la décision », a-t-il affirmé.
Le juge a condamné le propriétaire à payer 14 000 $ en tant que dommages matériels, dommages moraux et dommages punitifs.
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