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Pass vaccinal : le Sénat refuse la vérification d’identité par les cafetiers et restaurateurs
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a supprimé dans la nuit de mardi au mercredi 12 janvier, lors de l'examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en ...Le Sénat dit non au droit de vote à 16 ans
Le Sénat à majorité de droite a rejeté jeudi 9 décembre une proposition de loi du PS visant ...Indemnité inflation de 100 euros : le Sénat rétoque la mesure du gouvernement au profit d’aides « mieux ciblées »
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a supprimé l' "indemnité inflation" de 100 euros du gouvernement, mais ...Maltraitance animale : des mesures et sanctions pour les cirques et animaleries
Interdiction progressive des animaux sauvages dans cirques et delphinariums, vente de chiots et chatons en animalerie prohibée, peines ...Sénat : une pétition pour réglementer la chasse passe le cap des 100.000 signatures déclenchant un examen en conférence des présidents
Une pétition réclamant des mesures contre les "morts, violences et abus liés à la chasse" a passé ce ...Pass sanitaire : projet de loi sortie de l’état d’urgence prolongé, le secret médical dans les écoles
Pass sanitaire possible jusqu'au 31 juillet 2022, régime de sortie de l'état d'urgence prolongé, accès au statut vaccinal ...Prolongation du pass sanitaire : le Sénat vote un texte largement remanié
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a engagé le 28 octobre un bras de fer avec le ...Pass sanitaire : le Sénat veut imposer une « clause de revoyure »
Pas de blanc-seing jusqu'à l'été : le Sénat dominé par l'opposition de droite s'apprête à introduire jeudi une ...Pass sanitaire : le rapporteur au Sénat veut exclure toute prolongation au-delà du 28 février
Le rapporteur au Sénat du projet de loi "vigilance sanitaire", Philippe Bas (LR), va proposer une série d'amendements ...Covid-19 : le Sénat dit non à la vaccination obligatoire proposée par les socialistes
Mercredi 13 octobre, le Sénat dominé par l'opposition de droite a rejeté une proposition de loi visant à ...Allocation handicapés : selon le Sénat « ça va être un vrai débat de la présidentielle »
La question de l'individualisation de l'allocation adulte handicapé (AAH), qui est revenue mardi 5 octobre au Sénat, va ...Covid-19 : la vaccination obligatoire en débat au Sénat le 13 octobre à l’initiative du Parti socialiste
Le Sénat dominé par l'opposition de droite examinera le 13 octobre dans l'hémicycle, dans le cadre d'un espace ...Interdiction de l’élevage de visons adoptée au Sénat : la filière fourrure se dit « extrêmement déçue »
Vendredi 1er octobre, la filière française de la fourrure s'est dite "extrêmement déçue" par la décision du Sénat ...Pass sanitaire : le Sénat adopte le projet de loi, largement modifié
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de ...Un membre démocrate du Congrès américain arrêté après avoir mené des manifestants dans le bâtiment du Sénat
La police du Capitole a arrêté jeudi la représentante Joyce Beatty (Parti démocrate, Ohio) lors d'une manifestation dans ...