Le site FranceSoir a retrouvé provisoirement son agrément de service de presse en ligne, avec la possibilité de bénéficier d’aides publiques et d’avantages fiscaux, selon une ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Paris.
La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), composée de représentants de l’Etat et des éditeurs de presse, avait décidé fin novembre de retirer ce statut à FranceSoir sous prétexte que le site était dépourvu du « caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée », l’un des critères fixé par décret, selon un communiqué du tribunal, révélé par France Inter.
Merci @andrebercoff et @SudRadio d’évoquer un sujet d’intérêt général sur la liberté d’expression et au collège d’avocat avec Me Protat d’avoir défendu @france_soir. https://t.co/gcidXrJdYk
— Xavier Azalbert, compte personnel (@xazalbert) January 16, 2023
Saisi par la société éditrice du site, le tribunal administratif a suspendu en référé le 13 janvier l’exécution de cette décision, en raison de l’existence d’ « un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à (sa) légalité », et ce jusqu’à son examen par les juges du fond.
Le tribunal a pris en compte les arguments de la défense du journal qui reprochait à la CPPAP un manque d’impartialité, en pointant les propos publics tenus antérieurement à la décision contestée par sa présidente, Laurence Franceschini.
Interrogée dans le cadre de la commission Bronner sur la désinformation et le complotisme, celle-ci avait évoqué spontanément la possibilité du retrait de l’agrément du site FranceSoir, en indiquant que le seul levier dont disposerait la CPPAP serait d’identifier un « défaut d’intérêt général » lié à des allégations susceptibles de porter atteinte à la protection de la santé publique.
Le jugement du Tribunal administratif de Paris vient de tomber. Dans le cadre de notre référé suspension contre la décision de la CPPAP qui a retiré à notre journal son agrément, la justice a donné raison à FranceSoir. Réaction de @xazalbert. pic.twitter.com/0gESUflBmg
— FranceSoir (@france_soir) January 13, 2023
Dans une vidéo publiée sur son compte Twitter, le directeur de FranceSoir, Xavier Azalbert, a salué une « bonne nouvelle ».
« Le tribunal administratif que FranceSoir avait saisi dans le cadre d’un référé suspension (…) vient de nous donner raison. (…) Aujourd’hui, je peux vous dire que FranceSoir est toujours considéré comme un site d’information », a-t-il déclaré.
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